Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Question-réponse
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un logement en colocation est un logement loué par plusieurs " locataires en titre" (personnes signataires du contrat de location conclu avec le bailleur). S'il s'agit d'un logement social, le bailleur social (office public de l'habitat, société d'économie mixte...) signe avec chaque colocataire un contrat de location. La colocation obéit à des règles spécifiques. Attention, un logement loué par un couple pacsé ou marié n'est pas une colocation.
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
Logement
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
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