Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Formulaire
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
