Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Formulaire
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions. La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
