Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Modèle de document
Vérifié le 02/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Madame, Monsieur, Par un courrier en date du ..., vous nous informez que .... Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° .... J'avais opté pour le règlement par .... Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation. Cordialement,Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
