Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Formulaire
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l'Anah.Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
