Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Dossier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
LogementLocation immobilière : loyer
Fixation du loyer d'un logement privé
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
Et aussi
