Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Dossier
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement Logement
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France Achat d'un terrain
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
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