Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Dossier
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation Travail - FormationRupture du contrat de travail dans le secteur privé
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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