Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Dossier
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement Animal de compagnie
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