Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Question-réponse
Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés. Les contrats d'emploi d'avenir ont pris fin le 31 décembre 2020. Les contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été remplacés depuis 2010 par le contrat unique d'insertion. Le contrat jeune en entreprise et le contrat emploi-jeune restent valables et fonctionnent comme un CDI classique.Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
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