Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Fiche pratique
Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie Institut national de la consommation (INC) Ministère chargé de l'économie Argent - Impôts - ConsommationInformations mentionnées sur les denrées alimentaires
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