Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Question-réponse
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'asile est la protection accordée par un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées. Étranger - Europe
Apatride : titre de séjour, document de voyage
Étranger - Europe
Asile : clauses d'exclusion du bénéfice de l'asile (Convention de Genève)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Missions du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
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