Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives et accords de branche auxquelles elle sont rattachées.Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
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