Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Question-réponse
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière. TVA à 20 % due par le vendeur Pas de TVA TVA à 20 % due par le vendeur Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien) Logement
Notaires de France La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
