Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Question-réponse
Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Vous devez faire la même démarche en cas de vol. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 €. Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme : Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis. Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration. Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - CultureQue faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
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