Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Question-réponse
Vérifié le 22/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes : Le vendeur peut également vous accorder, gratuitement ou moyennant le paiement d'une somme, une garantie commerciale ou contractuelle.
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - ConsommationQuelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
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