Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant varie selon que le fonctionnaire décède avant ou après l'âge minimum de la retraite. Les ayants droit doivent en faire la demande auprès de l'administration employeur du fonctionnaire décédé.
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Famille - Scolarité
Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique
Travail - FormationCapital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
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