Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Question-réponse
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants : Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
