Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE.
Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ?
Ministère chargé de l'économie Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus