Démarches administratives
Pour toutes démarches administratives, vous pouvez venir vous renseigner en Mairie ou nous appeler au 03.21.91.17.67
Vous pouvez également consulter le portail officiel de l’administration Française, Service-Public.fr, ci-dessous, afin de connaître les procédures et télécharger les documents nécessaires à votre démarche.
Question-réponse
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, une personne ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée. Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes : Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres. Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
